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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Tourisme Français. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web, accessible à partir de tourisme-francais.fr, et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Tourisme Français.

En accédant ou en utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et tout autre matériel, est la propriété de Tourisme Français ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Tourisme Français et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Tourisme Français ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

3. Licence d'utilisation limitée

Tourisme Français vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable pour accéder et utiliser ce site à des fins personnelles, non commerciales et légitimes, sous réserve des restrictions suivantes :

  • Vous ne devez pas modifier ou copier les documents;
  • Vous ne devez pas utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
  • Vous ne devez pas tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site de Tourisme Français;
  • Vous ne devez pas supprimer les avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété des documents; ou
  • Vous ne devez pas transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Tourisme Français à tout moment.

4. Exactitude des informations

Les informations présentées sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Les informations sur ce site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

5. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Tourisme Français. Tourisme Français n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou modifier le contenu des sites tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Tourisme Français ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou ressources.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Tourisme Français ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur le site de Tourisme Français, même si Tourisme Français ou un représentant autorisé de Tourisme Français a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Tourisme Français, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du site, votre violation des présentes conditions d'utilisation, ou votre violation des droits d'un tiers.

8. Modifications des conditions d'utilisation

Tourisme Français se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site après que ces révisions sont devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette État ou localité.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Tourisme Français
12 Rue de Rivoli
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 42 96 70 00

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